Le Sénat approuve les crédits de la mission «Ville et Logement» pour 2006

Le Sénat a approuvé vendredi soir les crédits de la mission «Ville et Logement», qui s'élevaient à 7,36 milliards d'euros pour 2006, entérinant l'ajout de 181 millions pour répondre aux besoins des quartiers sensibles, votés le 21 novembre par l'Assemblée nationale. Les sénateurs de gauche ont voté contre ce projet de budget, défendu par la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin. Le projet de budget «Ville et Logement» prévoit 5,11 milliards pour le programme «aide à l'accès au logement» et 1,22 milliard pour le programme «développement et amélioration de l'offre logement». Le Sénat a approuvé plusieurs amendements, dont celui présenté au nom de la commission des Affaires sociales par Valérie Létard (UDF), majorant d'un million d'euros les crédits des programmes «ville, vie, vacances», afin qu'ils retrouvent leur niveau de 2005 (10 MEUR). L'examen de ces crédits s'est déroulé dans un climat plus serein qu'à l'Assemblée nationale au mois de novembre, en plein crise des banlieues. Les sénateurs ont entériné l'enveloppe supplémentaire de 181 millions, proposée par le gouvernement, en vue de financer différentes «mesures» en faveur des quartiers sensibles. Les moyens destinés aux associations seront majorés de 80 millions dans ce cadre, et le nombre d'adultes-relais sera doublé, passant de 3.000 à 6.000 à fin 2006, au moyen d'une «rallonge» de 40 millions d'euros. S'agissant de la crise du logement, «le gouvernement répond à l'urgence pour les mal-logés, en luttant contre l'habitat indigne et en renforçant les capacités d'hébergement», a assuré Mme Vautrin. «Sur les 12 derniers mois, 395.000 logements ont été mis en chantier. L'objectif de 400.000 mises en chantier annoncé pour 2005 était donc bien réaliste», s'est réjouie la ministre, soulignant qu'«un tel résultat n'avait pas été atteint depuis 1980». Enfin, lors de ces travaux budgétaires, le Sénat a approuvé, à l'unanimité, la mise en application, dès le 1er janvier 2006 (au lieu du 1er juillet), de l'Indice de référence des loyers (IRL) qui servira de base pour la révision annuelle des loyers. L'IRL remplace l'indice du coût de la construction (ICC) comme base de calcul de la révision annuelle des loyers. C'est à cause de l'ICC qu'en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10% en moyenne, suite aux augmentations du coût de l'énergie et des matériaux de construction.pt>c=http://www.bnrcntrl

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